Dorson Ltée - Termes et Conditions

Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION
ET DE VENTE
DE DORSON LTÉE
(31 janvier 2015)

Les prÉsentes conditions constituent un contrat qui peut vous lier juridiquement. Veuillez bien lire attentivement les prÉsentes conditions, ainsi que la politique de vie privÉe dorson disponible sur ce site.

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Le présent site Web www.dorson.ca ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de DORSON Ltée, ayant son siège social situé au 8551 Parkway, Montréal (Québec), Canada, H1J 1N1 (ci-après : « DORSON »). Votre utilisation du présent site Web ainsi que toute transaction effectuée sur le présent site Web sont sujettes au respect des présentes conditions d’utilisation. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes et vous encourageons à en effectuer une copie pour vos dossiers.

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Marques de commerce

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Hyperliens

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Modification de l'information présentée sur le site web

Les produits et articles affichés sur le présent site Web représentent des produits et articles mis en vente au Canada par DORSON, ses fournisseurs et/ou ses partenaires. DORSON déploie ses meilleurs efforts pour vous procurer une description précise des produits et articles mis en vente, cependant DORSON ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité de ces descriptions, incluant notamment toute indication relative au prix de tout produit ou article. DORSON n’assume aucune responsabilité relativement à toute inexactitude, erreur ou omission dans l’information contenue sur le présent site Web en relation avec les produits et articles mis en vente par DORSON, incluant notamment à l’égard de leurs prix.

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Évaluations et commentaires

Les visiteurs du site Web ont la possibilité d’évaluer et de commenter des produits et des projets disponibles en ligne pour partager leur expérience d’utilisation avec les autres visiteurs. Les commentaires sont sujets à modération et ne sont pas publiés sur le site immédiatement après leur envoi par le visiteur. Seule l’information comprise dans le champ « Surnom » de l’espace DORSON du visiteur est divulguée sur le site Web. Un délai de quelques jours est prévisible avant la publication d’un commentaire d’un visiteur. DORSON se réserve le droit de ne pas publier tout commentaire jugé offensant ou non pertinent.

CONTRIBUTIONS

Si vous placez un commentaire, une information ou une autre contribution (ci-après la « Contribution ») sur le site Web de DORSON, vous garantissez à DORSON que vous avez le droit de placer cette contribution sur le site Web de DORSON et que vous ne violez pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Vous vous engagez à ne pas transmettre ou rendre accessible directement ou indirectement une ou des Contributions comportant un contenu que vous n’êtes pas légalement autorisé à posséder, copier, utiliser ou distribuer, et vous vous engagez à indemniser pleinement DORSON pour tout dommage résultant de l’inclusion de toute Contribution sur le site de DORSON.

Vous renoncez à tous droits moraux que vous pourriez détenir quant à l’utilisation de votre Contribution par DORSON, et vous conférez à DORSON une licence perpétuelle irrévocable de reproduction, de performance, d’affichage et de mise à la disposition du public, incluant par moyens de télécommunication, de cette Contribution.

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Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos Contributions et de celles faites par des personnes sous votre supervision. Vous comprenez et acceptez les conséquences de leur affichage, de leur utilisation ou de leur publication. Nous ne cautionnons aucune Contribution ni opinion que notre site véhicule, ni quelque recommandation ou avis exprimé sur le site ou une Contribution et déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.

Conditionnellement au respect des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez toutefois visualiser et imprimer les éléments faisant partie du présent site Web à des fins strictement privées, personnelles et non commerciales.

RÈGLES DE CONDUITE

Vous acceptez de ne pas placer sur le site DORSON toute Contribution qui : (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’autrui ; (b) puisse être vue comme étant méchante aux yeux d’un enfant ou d’un adulte, ou haineuse ou choquante d’un point de vue racial ou autre ou encore qui contrevienne aux droits des enfants, risque de porter atteinte à leur personne, leur image ou à leur intégrité ; (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou est telle qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elle porte atteinte à toute personne ou entité ; (e) soit illicite ou encourage et promeut une activité illicite ou la discussion d’activités illicites avec l’intention de les commettre, y compris une Contribution qui est et représente une invitation à se livrer à des activités illégales ; (f) peut entraîner des blessures ou la mort de toute personne qui agirait tel que recommandé dans le cadre de la Contribution et (g) enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (1) les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (2) les droits relatifs à la vie privée; vous vous engagez spécifiquement à ne pas diffuser les renseignements personnels de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’ils soient sans sa permission ; ou (3) toute obligation de confidentialité.

VIGILANCE DU LECTEUR

Soyez vigilant. Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent et respecteront les présentes règles de conduite ou toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Vous demeurez responsable de tout préjudice que vous pourriez subir à cause du défaut d’un autre usager de respecter les règles de conduite énoncées ci-devant.

Achats en ligne

Les termes et conditions applicables aux achats en ligne figurent à la section suivante des présentes conditions. Vous êtes invité à les consulter avant d’effectuer un achat en ligne.

Exclusion de responsabilité

DORSON ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration ou représentation sur l’exactitude de l’information contenue sur le présent site Web.

Toute l’information contenue sur le présent site Web est fournie à l’utilisateur sans garantie aucune, notamment aucune garantie implicite de qualité marchande, garantie de propriété, garantie de quantité ou garantie d’absence de contrefaçon.

DORSON, ses filiales, ses sociétés liées et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage causé à l’utilisateur du présent site Web, à son ordinateur ou à ses données ou de tout autre dommage, direct ou indirect, subi en relation directe ou indirecte avec l’utilisation du présent site Web ou l’impossibilité d’utiliser le présent site Web et à cet effet, DORSON , ses filiales, ses sociétés liées et ses partenaires déclinent toute telle responsabilité, incluant notamment toute responsabilité relative à tout retard d’exécution ou de transmission. L’utilisation du présent site Web est aux risques de l’utilisateur.

Conditions de vente

Le texte qui suit contient les dispositions du contrat entre DORSON et l’acheteur de biens et services sur le site internet www.dorson.ca. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes et vous encourageons à en effectuer une copie pour vos dossiers.

L’acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre la compagnie et l’acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site.

OUVERTURE DE COMPTE

Afin de pouvoir conclure une ou des transactions en ligne, vous devez créer un compte en utilisant votre adresse de courriel en guise de nom d’utilisateur. Vous serez appelé à fournir des renseignements nécessaires à la création du compte comme déterminés par DORSON. Une fois connecté sur votre compte, vous serez en mesure d’acheter des produits et des services, d’accéder à votre facture ainsi qu’à d’autres informations concernant votre compte. Il vous appartient de fournir des informations vraies, exactes et complètes. Il vous est interdit de vous faire passer pour une autre personne ou entité et/ou de déformer ou dissimuler votre véritable identité ou affiliation avec toute personne ou entité, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le courriel, le mot de passe ou toute autre information de quelqu’un d’autre.

Vous êtes responsable de l’utilisation des données (code d’utilisateur, mot de passe, etc.) permettant l’accès à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les charges induites par l’utilisation de vos données d’accès. Vous vous engagez à garder vos données d’accès confidentielles et à aviser la compagnie en cas de toute violation de ce contrat ou d’utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne s’engage pas à vous protéger contre l’utilisation de vos données d’accès par un tiers.

Vous n’utiliserez pas le site Web DORSON.CA à des fins publicitaires. Vous acceptez également de nous avertir dans les meilleurs délais de tout vol d’identité, accès ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe et autres informations, ou de toute autre brèche de sécurité qui est portée à votre connaissance.

PRIX

Nos prix sont en dollars canadiens. Sont exclus du prix affichés les frais de transports et les taxes applicables.

PAIEMENT

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes, que (ii) les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables.

RÉVISION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

DORSON se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, DORSON peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat s’appliquera aux transactions effectuées après la date de publication sur le site.

DROIT DE REFUS

DORSON se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

TRANSPORT

DORSON n’est responsable d’aucun dommage aux biens vendus à partir du moment où ils sont remis au transporteur chargé de les acheminer à l’acheteur.

INDEMNISATION

L’acheteur s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie, ses filiales, ses sociétés liées et ses partenaires et fournisseurs contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par l’acheteur de ce contrat ou à l’utilisation de ce site.

POLITIQUE DE RETOUR

Tous les produits achetés, sauf exception, ont une pleine garantie de remboursement de 30 jours s’ils sont dans l’emballage original non ouvert et qu’ils n’ont pas été utilisés. Cependant les frais d’expédition ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement du produit comprendra alors le montant de l’achat et les taxes payées.

Le remboursement de tout produit considéré comme usagé sera amputé d’un montant égal à au moins 15% de son coût et plus selon son état.

Tout produit acquis depuis plus de 30 jours pourra être retourné mais le remboursement sera sujet à une inspection complète de DORSON ayant pour effet d’amputer le remboursement d’un montant égal à au moins 15% de son coût pouvant aller jusqu’à 90% selon son état.

Si un produit acheté est défectueux, l’acheteur, après autorisation de DORSON, peut retourner le produit à ses frais dans sa condition initiale dans les10 jours de sa réception ou selon le délai de la garantie satisfaction du manufacturier à l’adresse suivante : 8551, boul Parkway, Montréal , Qc H1J 1N1. Dans un tel cas, DORSON pourra réparer le produit, l’échanger ou, à sa discrétion, fournir à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article contient l’unique recours de l’acheteur en cas de défectuosité du produit de l’acheteur.

Cependant, si l’acheteur est un consommateur au sens de la Loi de Protection du Consommateur du Québec, ladite Loi aura priorité.

UTILISATION DES INFORMATIONS

DORSON se réserve le droit, et l’acheteur autorise la compagnie à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, sous réserve des lois applicables.

Conditions applicables tant à l’utilisation qu’aux achats effectués sur le site

LIMITE DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB, AINSI QUE LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS". TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT, SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER OU CONTRE LES VICES CACHÉS). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE PRODUIT, LE SERVICE OU LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). DORSON NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, ET AUTRES), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), OU LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE DORSON AIT ÉTÉ PRÉVENU OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE LA COMPAGNIE ET L’ACHETEUR. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

UTILISATION DES INFORMATIONS

DORSON se réserve le droit, et l’acheteur autorise DORSON à l’utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par l’acheteur et toutes les informations fournies par l’acheteur, sous réserve des lois applicables

DROIT APPLICABLE

Tout différend se rapportant aux présentes conditions ou à la politique de vie privée de DORSON sera régi par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Sous réserve des dispositions contraires des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des consommateurs, le cas échéant, les différends liés aux présentes conditions, à la politique de vie privée de DORSONou à l’utilisation du présent site seront soumis à la juridiction des tribunaux du District judiciaire de Montréal, au Québec.

SÉCURITÉ

Des mesures sont prises dans le but d’assurer la sécurité de notre site Web. Néanmoins, malgré les soins que nous apportons, les attaques informatiques demeurent possibles. Nous ne sommes aucunement responsables de tout virus ou autre logiciel ou dispositif informatique malveillant qui pourrait être transmis à votre ordinateur dans le cadre de votre visite d’un site Web DORSON.

INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS ET NON-RENONCIATION

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par DORSON ne sera reconnue, sauf si cette renonciation fait l’objet d’un écrit signé par un représentant autorisé de DORSON. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit.

RECONNAISSANCE

Le présent contrat, accompagné de la politique de vie privée disponible sur ce site, représente l’entièreté de l’entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements antérieurs.